La pénalisation du trafic des faux médicaments en Afrique présentée au sommet mondial du droit anti-contrefaçon

Durant une journée, le sommet mondial du droit anti-contrefaçon réunit les juristes les plus réputés en la matière avec des décideurs politiques, des représentants d’agences gouvernementales, des forces de l’ordre et des innovateurs technologiques afin d’aborder les questions les plus pressantes concernant la contrefaçon d’un point de vue économique, commercial et sécuritaire. Des exemples d’opérations sur le terrain dans le domaine de la protection de contenu et des marques ont montré la diversité des moyens de lutte, y compris les stratégies complémentaires à la procédure judiciaire. Cette année, une session était spécialement dédiée à la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle en Afrique.

C’est dans ce contexte que Richard Amalvy est intervenu pour expliquer le travail mené, notamment, avec les juristes et les experts de la régulation de l’ONUDC, de l’OMS, de l’Union Africaine, d’Interpol et du Conseil de l’Europe, pour ajouter une dimension pénale à la loi type pharmaceutique promu par AUDA NEPAD. En effet, la réponse pénale des états africains, et l’harmonisation des législations au niveau continental est un prérequis indispensable pour réduire le trafic des PMQIF qui alimente les bandes criminelles et terroristes. Ce prérequis est essentiel pour améliorer l’accès à des médicaments de qualités à un prix abordable pour les patients africains. C’est l’ambition porté par la future agence africaine du médicament. Le DG de la Fondation Brazzaville a également présenté les résultats attendus du projet pilote actuellement en cours au Togo qui vise à modéliser la méthode d’élaboration des plans nationaux de lutte contre les PMQIF. Cette méthode, testée avec succès durant le troisième trimestre de 2023 au Togo, est basée sur une approche interministérielle qui favorise le dialogue entre les décideurs politiques, les juristes et les planificateurs des différents départements ministériels.

Une série de séminaires internationaux débute en novembre à Abidjan, et se poursuivra à Brazzaville, Dakar et Lomé. Les résultats de la modélisation seront présentés en juin 2024.